Programme utilisant l’indice du ménage
Aide Sociale Directe (ASD)
L’Aide Sociale Directe est une aide financière destinée aux ménages qui remplissent les conditions fixées par le programme.
Rôle du RSU dans le parcours d’accès
L’indice est pris en compte dans l’examen de l’éligibilité.
Le RSU calcule l’indice du ménage. Le programme l’examine avec ses autres conditions, sans que l’inscription au RSU ouvre automatiquement droit à l’aide.
Démarche requise
- Inscrire d’abord le ménage au RSU, puis déposer une demande distincte sur le portail de l’Aide Sociale Directe.
Informations essentielles
- Condition relative à l’indice : l’indice du ménage ne doit pas dépasser 9,743001.
- Organisme compétent : l’organisme chargé du programme étudie la demande, prend la décision et verse l’aide.
Le RSU ne reçoit pas la demande d’aide et n’assure pas le versement de l’aide.
Programme utilisant l’indice du ménage
AMO Tadamon
AMO Tadamon est un régime d’Assurance Maladie Obligatoire de base destiné aux personnes qui ne sont pas en mesure de payer les cotisations.
Rôle du RSU dans le parcours d’accès
L’indice permet de vérifier la condition sociale et économique.
Le RSU évalue la situation du ménage et calcule l’indice du ménage. Ce résultat est utilisé avec les autres conditions d’accès à AMO Tadamon.
Démarche requise
- Inscrire d’abord le ménage au RSU, puis déposer une demande distincte sur le portail AMO Tadamon.
Informations essentielles
- Condition relative à l’indice : l’indice du ménage doit être inférieur ou égal à 9,3264284.
- Personnes concernées : les personnes qui ne peuvent pas payer les cotisations et qui remplissent les autres conditions.
- Organisme compétent : l’organisme chargé de l’assurance maladie gère l’affiliation, la couverture et les remboursements.
Le RSU ne gère ni l’affiliation, ni les prestations médicales, ni les remboursements.
Programme utilisant l’indice du ménage
AMO Achamil
AMO Achamil est un régime d’Assurance Maladie Obligatoire de base destiné aux personnes non salariées, non couvertes par un autre régime et en mesure de payer les cotisations.
Rôle du RSU dans le parcours d’accès
L’indice contribue à déterminer le montant de la cotisation.
Le RSU transmet l’indice du ménage à l’organisme compétent. La cotisation mensuelle est fixée selon cet indice et les règles d’AMO Achamil.
Démarche requise
- Inscrire d’abord le ménage au RSU, puis déposer une demande distincte sur le portail AMO Achamil.
Informations essentielles
- Condition relative à l’indice : l’indice du ménage doit dépasser le seuil fixé pour AMO Tadamon.
- Personnes concernées : les personnes non couvertes par un autre régime d’Assurance Maladie Obligatoire et en mesure de payer les cotisations.
- Organisme compétent : l’organisme chargé d’AMO Achamil gère l’affiliation, les cotisations et les droits à la couverture.
Le RSU ne gère ni l’affiliation à AMO Achamil ni le paiement des cotisations.
Programme utilisant les données du ménage
Minhaty
Minhaty est un service électronique permettant de déposer et de suivre une demande de bourse de l’enseignement supérieur.
Rôle du RSU dans le parcours d’accès
Les données du ménage sont prises en compte dans l’étude de la demande.
Le RSU fournit les données sociales et économiques du ménage du candidat. Minhaty vérifie les autres conditions et décide de l’attribution de la bourse.
Démarche requise
- Inscrire d’abord le candidat et les membres du ménage au RSU, puis déposer une demande distincte sur le portail Minhaty dans le délai fixé.
Informations essentielles
- Dossier du ménage : les données doivent être exactes et à jour afin de refléter la situation réelle du ménage.
- Organisme compétent : le dispositif Minhaty reçoit la demande, vérifie les conditions, communique la décision et permet le suivi du dossier.
Le RSU ne reçoit pas la demande de bourse et ne décide pas de l’attribution de la bourse.
