Questions fréquentes
Catégories
49 questions réparties en 6 thèmes.
Généralités
9Qu’est-ce que le Registre Social Unifié ?
Le Registre Social Unifié est un système d’information national qui permet aux programmes d’appui social de déterminer l’éligibilité des ménages selon des critères socio-économiques objectifs.
Qui peut s’inscrire au RSU ?
Tout ménage peut s’inscrire gratuitement sur le portail du RSU ou auprès d’un Centre de services aux citoyens, à condition que chacun de ses membres dispose d’un Identifiant Digital Civil et Social (IDCS).
Pourquoi s’inscrire au RSU ?
L’inscription permet d’évaluer la situation sociale et économique du ménage et de calculer l’indice du ménage. Les programmes sociaux peuvent ainsi vérifier si le ménage remplit leurs conditions d’accès.
Qu’est-ce qu’un ménage ?
Un ménage est une personne seule ou un groupe de personnes qui vivent dans le même logement et partagent leurs dépenses courantes. Il constitue l’unité de référence pour l’inscription et le calcul de l’indice socio-économique.
Qui est le chef de ménage ?
Le chef de ménage est la personne désignée pour représenter le ménage et déclarer ses données auprès du RSU. Il peut s’agir d’un homme ou d’une femme, selon la situation du ménage.
Qu’est-ce que le compte du ménage ?
Le compte du ménage est un espace personnel en ligne permettant de consulter le dossier du ménage et d’effectuer les démarches disponibles sur le portail du RSU.
Quels services sont disponibles depuis le compte du ménage ?
Le compte du ménage permet de consulter l’indice, de suivre les demandes, de mettre à jour les données, de demander la révision de l’indice ou une radiation, et de télécharger les récépissés.
Qu’est-ce qu’un Centre de services aux citoyens ?
Le Centre de services aux citoyens (CSC) permet d’effectuer les démarches du RSU sur place et de bénéficier d’un accompagnement lorsque cela est nécessaire.
Qu’est-ce que l’indice socio-économique du ménage ?
Il s’agit d’un indice attribué à chaque ménage inscrit. Il est calculé à partir de ses données sociales, économiques et démographiques, selon une formule élaborée par le Haut-Commissariat au Plan.
Inscription dans le RSU
11Quelles sont les conditions nécessaires à l’inscription ?
Chaque membre du ménage doit disposer d’un IDCS. Le ménage doit également déclarer l’adresse de résidence effective, fournir un numéro de téléphone actif et préparer les données demandées.
Comment s’inscrire au RSU ?
L’inscription est effectuée par le chef de ménage sur le portail du RSU ou auprès d’un Centre de services aux citoyens. Elle est gratuite et ne nécessite aucun intermédiaire.
Quelles données sont déclarées lors de l’inscription ?
Les données demandées portent notamment sur la composition du ménage, l’adresse de résidence, le logement et ses équipements, la situation professionnelle, les dépenses et les autres informations sociales et économiques de ses membres.
Quelles sont les étapes de traitement d’une demande d’inscription ?
Après le dépôt, les données déclarées sont vérifiées, puis l’indice socio-économique du ménage est calculé. L’état de la demande peut être suivi depuis le compte du ménage.
Comment les données déclarées sont-elles vérifiées ?
Les données sont vérifiées à partir des registres et bases de données officiels autorisés. Des documents complémentaires peuvent être demandés lorsque la vérification l’exige.
Peut-on demander la révision de l’indice socio-économique ?
Oui. Le chef de ménage peut demander la révision de l’indice dans un délai maximal de 60 jours à compter de sa notification, depuis le compte du ménage ou auprès d’un Centre de services aux citoyens.
L’inscription au RSU est-elle obligatoire ?
L’inscription n’est pas une obligation générale, mais elle constitue une condition préalable pour déposer une demande d’accès aux programmes sociaux qui s’appuient sur les données du Registre social unifié.
Faut-il d’abord s’inscrire au Registre National de la Population ?
Oui. Chaque membre doit disposer d’un IDCS avant d’être ajouté au dossier du ménage dans le RSU.
Qu’est-ce que l’Identifiant Digital Civil et Social ?
L’IDCS est un identifiant numérique unique attribué à toute personne inscrite au Registre National de la Population. Il est utilisé pour les démarches liées au RSU.
L’inscription est-elle gratuite ?
Oui. L’inscription et toutes les démarches liées au RSU sont gratuites, en ligne comme auprès d’un Centre de services aux citoyens.
L’inscription donne-t-elle automatiquement accès aux programmes sociaux ?
Non. L’inscription permet d’évaluer la situation du ménage et de calculer l’indice du ménage. L’accès reste soumis aux conditions et critères de chaque programme social.
Mise à jour des informations
11Faut-il mettre à jour les données du ménage ?
Oui. Tout changement dans la situation ou la composition du ménage doit être déclaré dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa date de survenance.
Quelles données peuvent être mises à jour ?
La mise à jour peut concerner la composition du ménage, l’adresse, la situation familiale ou professionnelle, le logement, les données sociales et économiques, ainsi que le numéro de téléphone selon la procédure établie.
Pourquoi mettre à jour les données du ménage ?
La mise à jour permet de calculer l’indice à partir de la situation réelle du ménage et de prendre en compte les changements intervenus.
Peut-on modifier ou annuler une demande après le dépôt ?
Une demande déposée en ligne ne peut pas être annulée. Lorsqu’une erreur est constatée, la procédure établie doit être utilisée pour corriger ou mettre à jour les données.
Faut-il déposer une nouvelle demande d’inscription lorsque la situation change ?
Non. Le dossier existant doit être mis à jour. Une nouvelle inscription n’est nécessaire que si le ménage n’est pas encore inscrit au RSU.
Comment ajouter un nouveau membre au ménage ?
Le nouveau membre doit d’abord disposer d’un IDCS. Il est ensuite ajouté au dossier du ménage au moyen d’une demande de mise à jour déposée dans le délai prévu.
Peut-on modifier le mot de passe du compte du ménage ?
Oui. Le mot de passe peut être réinitialisé depuis l'interface de connexion. Un code de vérification est envoyé au numéro de téléphone enregistré.
Que faire en cas d’oubli de l’IDCS ?
L’IDCS peut être récupéré selon les procédures du Registre National de la Population ou auprès d’un Centre de services aux citoyens, sur présentation d’une pièce d’identité.
Comment modifier le numéro de téléphone ?
Le numéro de téléphone est mis à jour selon la procédure établie. Un déplacement au Centre de services aux citoyens, peut être nécessaire muni une pièce d’identité.
Comment modifier l’adresse de résidence ?
L’adresse doit être mise à jour dans le dossier du ménage et correspondre à l’adresse effective ainsi qu’aux documents officiels de référence.
La mise à jour des données est-elle gratuite ?
Oui. La mise à jour des données du ménage est gratuite, en ligne comme auprès d’un Centre de services aux citoyens.
Indice socio-économique
10Pourquoi l’indice peut-il changer sans demande de mise à jour ?
L’indice peut être recalculé à partir de données actualisées provenant des registres officiels associés. Une révision peut être demandée s’il ne reflète pas la situation réelle du ménage.
La mise à jour du dossier modifie-t-elle l’indice ?
La prise en compte des nouvelles données peut entraîner un nouveau calcul de l’indice. Le résultat dépend de la nature du changement et de la situation globale du ménage.
La naissance d’un enfant modifie-t-elle l’indice ?
Une naissance modifie la composition du ménage et peut entraîner un nouveau calcul de l’indice après la déclaration et le traitement de la mise à jour. Il n’est pas possible de prévoir à l’avance si l’indice augmentera ou diminuera.
Le mariage peut-il modifier l’indice ?
Le mariage peut modifier la composition et les données du ménage. Le dossier doit alors être mis à jour et l’indice recalculé selon la nouvelle situation.
Que faire si l’indice ne reflète pas la situation du ménage ?
Le chef de ménage peut demander la révision de l’indice dans un délai maximal de 60 jours à compter de sa notification.
Comment consulter l’indice du ménage ?
L’indice socio-économique peut être consulté depuis le compte du ménage après le traitement de la demande d’inscription ou de mise à jour.
Quelle est la différence entre une mise à jour et une révision de l’indice ?
La mise à jour est demandée lorsqu’un changement réel intervient dans la situation du ménage, comme une naissance, un mariage, un déménagement ou un changement professionnel. La révision, quant à elle, est demandée lorsque l’indice calculé ne reflète pas les données déclarées, alors que la situation du ménage n’a pas changé.
Que se passe-t-il après l’expiration du délai de révision ?
Après le délai de 60 jours, la révision de l’indice concerné ne peut plus être demandée. Si la situation du ménage change par la suite, le dossier peut être mis à jour et un nouvel indice calculé.
Que faire si le traitement d’une demande de révision tarde ?
L’état de la demande peut être suivi depuis le compte du ménage. Si le retard persiste, une réclamation peut être déposée ou le ménage peut se rendre au Centre de services aux citoyens avec le récépissé.
La radiation d’un membre peut-elle modifier l’indice ?
Oui. La radiation modifie la composition du ménage et entraîne un nouveau calcul de l’indice à partir des données qui restent dans le dossier.
Radiation d'un membre
5Qu’est-ce que la radiation ?
La radiation permet de retirer le ménage ou l’un de ses membres du dossier du RSU, selon le cas. Elle entraîne la mise à jour de la composition du ménage et un nouveau calcul de l’indice du ménage.
Qui peut demander une radiation ?
Le chef de ménage peut demander la radiation du ménage. Tout membre adulte peut également demander sa propre radiation, conformément aux procédures et conditions prévues.
Quels sont les effets de la radiation ?
Le membre concerné est retiré du dossier du ménage et l’indice est recalculé. La radiation du RSU n’a aucun effet sur l’inscription du membre au Registre National de la Population.
Comment déposer une demande de radiation ?
La demande peut être déposée sur le portail du RSU ou auprès d’un Centre de services aux citoyens. Le motif doit être indiqué et les documents justificatifs joints lorsqu’ils sont requis.
Que faire en cas de décès d’un membre du ménage ?
Une demande de radiation du membre décédé doit être déposée selon la procédure établie, accompagnée du document attestant le décès.
Réclamation
3Dans quels cas peut-on déposer une réclamation ?
Une réclamation peut être déposée en cas de retard de traitement, de rejet d’une demande, d’erreur dans les données enregistrées ou de problème technique pendant une démarche. La contestation de l’indice, quant à elle, relève d’une demande de révision déposée dans le délai prévu.
Qui peut déposer une réclamation ?
Le chef de ménage ou le déclarant peut déposer une réclamation concernant une demande déjà soumise, en fournissant les informations et les documents nécessaires à son examen.
Où déposer une réclamation ?
La réclamation peut être déposée depuis le compte du ménage ou auprès d’un Centre de services aux citoyens. L’état de traitement de la réclamation peut être suivi depuis le compte du ménage.