Démarche 01
S'inscrire au Registre Social Unifié
L'inscription au RSU est la première étape obligatoire pour accéder aux programmes d'aide sociale. Elle est gratuite et peut être effectuée en ligne ou dans un Centre de Services aux Citoyens.
Avant de commencer
- CNIE valide pour chaque membre adulte du ménage.
- IDCS obtenu via le Registre National de la Population pour chaque membre.
- Numéro de téléphone actif pour recevoir les codes de confirmation.
- Adresse de résidence réelle, utilisée pour identifier le CSC compétent.
Étapes clés
- Créer le compte ménage avec l'IDCS du chef de ménage.
- Déclarer la composition complète du ménage.
- Renseigner les informations socio-économiques.
- Valider la demande et conserver le récépissé.
Après validation, l'indice socio-économique est généralement calculé sous 15 à 30 jours ouvrés. L'inscription est nécessaire, mais chaque programme social garde ses propres critères d'éligibilité.
Démarche 02
Mettre à jour les informations de mon ménage
Toute évolution de la situation familiale, résidentielle ou professionnelle doit être déclarée afin que l'indice reflète la situation réelle du ménage.
Données concernées
- Composition du ménage : ajout ou modification d'un membre.
- Informations socio-économiques du ménage.
- Pièces justificatives liées au changement, si elles sont demandées.
Étapes clés
- Se connecter au compte ménage.
- Choisir la demande de mise à jour.
- Modifier les informations et joindre les pièces nécessaires.
- Valider la demande et enregistrer le récépissé.
Une mise à jour validée déclenche un recalcul de l'indice. Les changements doivent être déclarés dans les 30 jours lorsqu'ils concernent un ménage bénéficiaire d'un programme social.
Démarche 03
Demander la révision de l'indice socio-économique
La révision sert à contester l'indice lorsque la situation du ménage n'a pas changé mais que le score ne reflète pas fidèlement les informations déclarées.
À distinguer
- Révision : la situation n'a pas changé, le calcul est contesté.
- Mise à jour : la situation a réellement changé et doit être déclarée.
- La demande de révision est encadrée par un délai légal de 60 jours.
Étapes clés
- Accéder au compte RSU du ménage.
- Choisir la demande de révision de l'indice.
- Sélectionner les variables contestées et joindre les justificatifs.
- Valider la demande et conserver le récépissé.
Le chef de ménage peut demander la révision dans un délai maximum de 60 jours à compter de la communication de l'indice.
Démarche 04
Radier un membre du ménage du RSU
La radiation permet de retirer un membre du dossier RSU lorsque la composition du ménage change. Elle modifie le dossier et peut entraîner un recalcul de l'indice.
Motifs fréquents
- Changement de ménage ou départ du domicile.
- Décès, déménagement ou migration à l'étranger.
- Correction de la composition du dossier ménage.
Effets à prévoir
- Le membre radié est retiré du dossier RSU du ménage.
- Les droits liés à ce membre peuvent être clôturés par les programmes concernés.
- L'indice du ménage peut être recalculé après traitement.
La radiation du chef de ménage peut désactiver le compte RSU du ménage. Cette opération doit donc être préparée avec attention.
Démarche 05
Suivre l'état de traitement du dossier
Le compte ménage permet de suivre les demandes d'inscription, de mise à jour, de révision, de radiation et de réclamation depuis la rubrique d'historique.
Statuts possibles
- En cours de constitution ou en cours de traitement.
- Validée, traitée, rejetée, refusée ou clôturée.
- Bloquée lorsqu'une action ou une vérification est nécessaire.
Bon réflexe
- Consulter l'historique depuis le compte ménage.
- Vérifier la demande concernée et son récépissé.
- Contacter le support ou le CSC si le blocage dépasse le délai habituel.
Le suivi d'un programme social se fait sur le portail du programme concerné. Le compte RSU suit uniquement le dossier RSU du ménage.
Démarche 06
Déposer une réclamation
La réclamation permet de signaler un retard de traitement, une demande bloquée ou un refus. Elle ne remplace pas une demande de révision de l'indice.
Quand l'utiliser
- Délai anormalement long sur une demande déposée.
- Refus ou rejet nécessitant une explication.
- Blocage dans le traitement du dossier RSU.
Étapes clés
- Se connecter au compte ménage ou se présenter au CSC compétent.
- Choisir la demande de réclamation.
- Décrire clairement la demande concernée et joindre les éléments utiles.
- Valider et suivre le traitement depuis le compte ménage.
Pour contester l'indice, il faut utiliser la démarche de révision de l'indice. La réclamation sert à traiter un problème de procédure ou de traitement.
